23_MOT_36 (MOT)

Motion Muriel Thalmann et consorts - VaudTax : digitaliser c'est bien, préserver les intérêts du conjoint c'est mieux. (Développement et demande de prise en considération immédiate)

Votes liés (2)

• (23_MOT_36), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)

  mardi, 16 janvier 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 janvier 2024
  A
• (23_MOT_36), renvoi au CE et prise en cons. immédiate

  mardi, 16 janvier 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 16 janvier 2024
  Accepté