(23_MOT_36), renvoi au CE et prise en cons. immédiate
mardi, 16 janvier 2024 · 14:23 · Objet23_MOT_36 — Motion Muriel Thalmann et consorts - VaudTax : digitaliser c'est bien, préserver les intérêts du conjoint c'est mieux. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Accepté
Vote électronique — 71 Oui 2 abst. 59 Non
Oui 71Non 59Abst. 2