(23_MOT_36), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mardi, 16 janvier 2024 · 14:22
Objet 23_MOT_36 — Motion Muriel Thalmann et consorts - VaudTax : digitaliser c'est bien, préserver les intérêts du conjoint c'est mieux. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Choisir le renvoi direct au Conseil d’État plutôt que le renvoi de la motion à une commission.
A
Vote électronique — 67 Oui 0 abst. 60 Non
Oui 67Non 60Abst. 0