(23_MOT_36), renvoi au CE (A) - renvoi en comm. (B)
mardi, 16 janvier 2024 · 14:22 · Objet23_MOT_36 — Motion Muriel Thalmann et consorts - VaudTax : digitaliser c'est bien, préserver les intérêts du conjoint c'est mieux. (Développement et demande de prise en considération immédiate)
A
Vote électronique — 67 Oui 0 abst. 60 Non
Oui 67Non 60Abst. 0