17_INI_001 (INI)

Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail

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• (17_INI_001), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE)

  mardi, 6 octobre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 6 octobre 2020
  Accepté