(17_INI_001), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE)
mardi, 6 octobre 2020 · 14:06 · Objet17_INI_001 — Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail
Accepté
Vote électronique — 73 Oui 8 abst. 52 Non
Oui 73Non 52Abst. 8