Égalité et normes sociales

• Résolution Valérie Zonca et consorts au nom de Monique Ryf, Elodie Lopez, Elodie Golaz Grilli, Céline Baux et Jerome de Benedictis - Accès à la PMA pour toutes - Pour un soutien du Canton de Vaud aux initiatives fédérales (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)

  mardi, 3 juin 2025 · 25_RES_5 · (25_RES_5), vote sur la résolution V. Zonca et consorts (formulant un voeu)

  Accepté
  Un Oui va versExtension des protections et reconnaissance des minorités
• EMPD ordonnant la convocation des électeurs pour se prononcer sur la modification des articles 74 et 142 de la Constitution du Canton de Vaud du 14 avril 2003 et RAPPORTS DU CONSEIL D’ETAT AU GRAND CONSEIL

  mardi, 3 juin 2025 · 23_LEG_93 · (23_LEG_93), 2ème débat, Décret A (Suisses de l'étranger), vote final

  Accepté
  Un Oui va versExtension des protections et reconnaissance des minorités
• Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour une stratégie Egalité cantonale

  mardi, 8 avril 2025 · 24_POS_9 · (24_POS_9), conclusions de la maj. de la comm. (classement de la MOT), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versCadre juridique uniforme et normes sociales traditionnelles
• Postulat Marc Vuilleumier et consorts au nom du groupe EAG-POP - Familles Roms dans notre canton: et si on essayait quelque chose ?

  mardi, 8 avril 2025 · 23_POS_35 · (23_POS_35), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versExtension des protections et reconnaissance des minorités
• EMPD sur l'Initiative Carine Carvalho et consorts Au nom du groupe socialiste - Initiative cantonale Pour l'introduction dans le code pénal des dispositions réprimant l’usage abusif de l’image et atteinte à la personnalité (Mettons fin au revenge porn !) (21_INI_8) (1er débat)

  mardi, 5 novembre 2024 · 22_LEG_156 · (22_LEG_156), 1er débat, vote d'entrée en matière

  Refusé
  Un Oui va versExtension des protections et reconnaissance des minorités
• Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi sur la santé publique du 29 mai 1985 et rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion Julien Eggenberger - Pour l'interdiction des "thérapies de conversion" (21_MOT_6) (1er débat) (suite des débats)

  mardi, 29 octobre 2024 · 22_LEG_272 · (22_LEG_272), 3ème débat, vote final

  Accepté
  Un Oui va versExtension des protections et reconnaissance des minorités
• Motion Raphaël Mahaim et consorts - Abroger la loi vaudoise interdisant la mendicité

  mardi, 29 novembre 2022 · 21_MOT_4 · (21_MOT_4), conclusions du rapport de la comm. (classement de la MOT transformée en POS)

  Accepté
  Un Oui va versCadre juridique uniforme et normes sociales traditionnelles
• Pétition aux autorités vaudoises en faveur des réfugié-es afghan-es

  mardi, 5 avril 2022 · 21_PET_8 · (21_PET_8), conclusions de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE)

  Refusé
  Un Oui va versExtension des protections et reconnaissance des minorités
• Initiative Hadrien Buclin et consorts - Faciliter l’accès aux droits politiques communaux pour les étrangères et étrangers

  mardi, 8 février 2022 · 21_INI_1 · (21_INI_1), conclusions de la maj. de la comm. classement (A) - prise en cons. partielle (B), vote nominal

  NB
  Un Oui va versCadre juridique uniforme et normes sociales traditionnelles
• Motion Céline Misiego et consorts - Contre toute discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre

  mardi, 25 janvier 2022 · 20_MOT_128 · (20_MOT_128), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versExtension des protections et reconnaissance des minorités
• Postulat Yann Glayre et consorts - Pour le respect du français académique

  mercredi, 15 décembre 2021 · 21_POS_66 · (21_MOT_9), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle de la MOT transformée en POS et renvoi au CE)

  Accepté
  Un Oui va versCadre juridique uniforme et normes sociales traditionnelles
• Préavis du Conseil d'Etat (21_LEG_126) et projet de décret à l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail (17_INI_001) (2e débat)

  mardi, 23 novembre 2021 · 20_PRE_3 · (20_PRE_3), 2ème débat, vote final

  Accepté
  Un Oui va versExtension des protections et reconnaissance des minorités
• EMPD Préavis du Conseil d'Etat et projet de décret à l'initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail (17_INI_001)

  mardi, 5 octobre 2021 · 21_LEG_206 · (21_LEG_206), 1er débat, vote d'entrée en matière

  Accepté
  Un Oui va versExtension des protections et reconnaissance des minorités
• Motion Hadrien Buclin et consorts - Mettre un terme aux discriminations en matière de droits politiques contre les personnes atteintes de troubles psychiques ou de déficience mentale. (Suite des débats)

  mardi, 5 octobre 2021 · 19_MOT_117 · (19_MOT_117), conclusions de la comm. (prise en considération de la MOT et renvoi au CE)

  Accepté
  Un Oui va versExtension des protections et reconnaissance des minorités
• Motion Jean Tschopp et consorts - Plus de diversités dans nos Polices

  mercredi, 23 juin 2021 · 20_MOT_158 · (20_POS_158), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versCadre juridique uniforme et normes sociales traditionnelles
• Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une police qui reflète la diversité de la population vaudoise et actrice dans la lutte contre les discriminations

  mercredi, 23 juin 2021 · 20_POS_222 · (20_POS_222), conclusions de la maj. de la comm. (classement du POS)

  Accepté
  Un Oui va versCadre juridique uniforme et normes sociales traditionnelles
• Motion Léonore Porchet et consorts - Droit de vote à 16 ans : feu vert pour les jeunes !

  mardi, 4 mai 2021 · 18_MOT_065 · (18_MOT_065), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE), vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versExtension des protections et reconnaissance des minorités
• Résolution David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Pour que l’Etat (civil) marque son engagement en faveur de l’égalité ! (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)

  mardi, 4 mai 2021 · 21_RES_10 · (21_RES_10), vote sur la résolution David Raedler et consorts

  Accepté
  Un Oui va versExtension des protections et reconnaissance des minorités
• EMPL du GC Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 8 mai 2007 sur le Grand Conseil (LGC) et rapport de la Commission thématique des institutions et des droits politiques chargée de la mise en œuvre de la Motion Jean Tschopp et consorts au nom de la CIDROPOL – Congé maternité et paternité dans la Loi sur le Grand Conseil pour les membres du Grand Conseil (19_MOT_122) (1er débat)

  mardi, 20 avril 2021 · 20_LEG_8 · (20_LEG_8) - Vote final

  Accepté
  Un Oui va versExtension des protections et reconnaissance des minorités
• Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour des protections hygiéniques en libre accès dans nos écoles et au sein de l'administration cantonale

  mardi, 9 mars 2021 · 20_POS_194 · (20_POS_194), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE), vote nominal

  NAccepté
  Un Oui va versExtension des protections et reconnaissance des minorités
• Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi d'application dans le Canton de Vaud de la loi fédérale du 24 mars 1995 sur l'égalité entre femmes et hommes (LVLEg ; BLV 173.63) (244) (1er débat)

  mardi, 9 mars 2021 · LEG_683964 · (LEG_683964), LVLEg, 2ème débat immédiat, vote final

  Accepté
  Un Oui va versExtension des protections et reconnaissance des minorités
• Initiative Hadrien Buclin et consorts - Initiative du canton auprès de l'Assemblée fédérale : Pour une prise en charge plus égalitaire des dépenses de santé sexuelle et reproductive

  mardi, 9 mars 2021 · 19_INI_019 · (19_INI_019), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle de l'INI et renvoi au CE), vote nominal

  NRefusé
  Un Oui va versExtension des protections et reconnaissance des minorités
• Postulat Carine Carvalho et consorts - Pour une réelle possibilité d'allaiter sur son lieu de travail

  mardi, 9 mars 2021 · 18_POS_046 · (18_POS_046), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)

  Accepté
  Un Oui va versExtension des protections et reconnaissance des minorités
• Postulat Muriel Thalmann et consorts - Pour prévenir les violences contre les femmes hébergées dans les centres d'accueil pour requérants d'asile.

  mardi, 9 mars 2021 · 19_POS_175 · (19_POS_175), conclusions de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)

  Accepté
  Un Oui va versExtension des protections et reconnaissance des minorités
• Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail

  mardi, 6 octobre 2020 · 17_INI_001 · (17_INI_001), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE)

  Accepté
  Un Oui va versExtension des protections et reconnaissance des minorités
• Pétition contre le renvoi d'une personne en raison de son engagement citoyen

  mardi, 8 septembre 2020 · 20_PET_042 · (20_PET_042), conclusions de la majorité de la comm. (classement de la pétition), appel nominal

  NAccepté
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Aucun vote nominal pour cet axe.