Votes Vaud

20_PET_042 (PET)

Pétition contre le renvoi d'une personne en raison de son engagement citoyen

Thèmes

  • Égalité et société
  • Protection sociale

Résumé de l'affaire

La pétition demande aux autorités vaudoises d’intervenir auprès du Secrétariat d’État aux migrations pour suspendre le renvoi de N. B. et entreprendre des démarches afin qu’il puisse rester en Suisse avec un statut de séjour; elle souhaite aussi la suspension des étapes des procédures d’asile pendant l’urgence sanitaire. La majorité de la commission recommande le classement de la pétition.

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