(20_PET_042), conclusions de la majorité de la comm. (classement de la pétition)
mardi, 8 septembre 2020 · 11:51
Objet 20_PET_042 — Pétition contre le renvoi d'une personne en raison de son engagement citoyen
Question soumise au vote
Se prononcer sur la conclusion de la majorité de la commission de classer la pétition concernant le renvoi de N. B.
Accepté
Vote électronique — 69 Oui 0 abst. 65 Non
Oui 69Non 65Abst. 0