Séance du Grand Conseil du mardi 6 octobre 2020

mardi, 6 octobre 2020

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (35)

20_MOT_4 — Motion Grégory Devaud et consorts - Du sport et des directives sanitaires, oui, mais pas à n’importe quel prix ! (Développement et demande de prise en considération immédiate)1 voteAccepté

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Prise en considération immédiate et renvoi au CE
14:45 · Main levée
Accepté

RAP_664069 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le postulat Denis Rubattel et consorts - Respecter la Constitution fédérale et montrer l'exemple en matière d'embauche au sein de l'administration cantonale (121)1 voteAccepté

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Acceptation du rapport du CE
10:00 · Main levée
Accepté

19_MOT_071 — Motion Jean-Michel Dolivo et consorts - Pour une protection efficace des lanceurs d'alerte dans l'administration cantonale vaudoise1 voteAccepté

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(19_MOT_071), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT et renvoi au CE)
10:13 · Vote électronique
Accepté

19_MOT_107 — Motion Yvan Luccarini et consorts - Vers une réduction du temps de travail pour le personnel de l'Etat de Vaud3 votesNAccepté

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(19_MOT_107), transformation de la MOT en POS
10:38 · Vote électronique
Accepté
(19_MOT_107), conclusions de la comm. (classement du POS)
10:40 · Vote électronique
Accepté
(19_MOT_107), conclusions de la comm. (classement du POS), appel nominal
10:42 · Vote électronique
Accepté

19_POS_115 — Postulat Rebecca Joly et consorts - Le travail c'est bon pour la santé ?! Et à l'Etat de Vaud ?2 votesRefusé

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Prise en considération et renvoi au CE
11:00 · Main levée
Accepté
(19_POS_115), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
11:01 · Vote électronique
Refusé

RAP_669765 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le Postulat Muriel Thalmann et consorts - Promouvoir les postes à temps partiel (80% - 95%) au sein de l'Administration cantonale vaudoise - Pour une meilleure conciliation vie professionnelle et vie privée - Pour davantage de femmes aux postes clés. (142)1 voteAccepté

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Acceptation du rapport du CE
11:12 · Main levée
Accepté

17_INI_001 — Initiative Jean-Michel Dolivo et consorts - Faciliter la lutte contre le harcèlement sexuel dans le cadre du travail1 voteAccepté

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(17_INI_001), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. de l'INI et renvoi au CE)
14:06 · Vote électronique
Accepté

LEG_677756 — EMPL Exposé des motifs et projet de loi modifiant l'article 35 al. 1 lit. c de la loi du 12 novembre 2001 sur le personnel de l'Etat de Vaud - Allongement de la durée du congé de paternité (175) (1er débat)10 votesNAccepté

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(LEG_677756), 1er débat, vote d'entrée en matière
16:00 · Vote électronique
Accepté
(LEG_677756), 1er débat, art. 35, al. 1, lit. c, amdt com
16:02 · Vote électronique
Accepté
(LEG_677756), 1er débat, art. 35, al. 1, lit. c, amdt com, vote nominal
16:02 · Vote électronique
Accepté
(LEG_677756), 1er débat, art. 35 amendé
16:03 · Vote électronique
Accepté
(LEG_677756), 1er débat, art. 2, amdt com (suppression de l'art.)
16:08 · Vote électronique
Accepté
(LEG_677756), 1er débat, art. 3, amdt com (suppression de l'art.)
16:08 · Main levée
Accepté
(LEG_677756), 1er débat, art. 4, amdt Attinger
16:09 · Vote électronique
Accepté
(LEG_677756), 1er débat, art. 4, amdt Attinger, vote nominal
16:12 · Vote électronique
Refusé
(LEG_677756), 1er débat, art. 4, amdt com
16:21 · Vote électronique
Accepté
(LEG_677756), 1er débat, art. 4 amendé
16:22 · Main levée
Accepté

LEG_647449 — Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (LEPS), la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) et la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation (LAEF) (67) (1er débat)10 votesAccepté

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1er débat, entrée en matière sur les 3 projets de loi
16:15 · Main levée
Accepté
1er débat, LEPS; art. 51, al. 1, chiffre 1, amdt com
16:16 · Main levée
Accepté
1er débat, LEPS; art. 51 amendé
16:17 · Main levée
Accepté
1er débat, LEPS, Art. 2
16:18 · Main levée
Accepté
1er débat, LOF, art. 6 et 2
16:19 · Main levée
Accepté
1er débat, LAEF, art. 6 et 2
16:20 · Main levée
Accepté
Demande de 2ème débat immédiat pour les 3 lois
16:21 · Main levée
Accepté
LEPS, vote final
16:22 · Main levée
Accepté
LOF, vote final
16:23 · Main levée
Accepté
LAEF, vote final
16:24 · Main levée
Accepté

19_POS_178 — Postulat Sébastien Cala et consorts - Accorder plus d'importance à l'éducation physique et sportive afin de favoriser le développement moteur de l'enfant1 voteAccepté

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Prise en considération du postulat et renvoi au CE
16:30 · Main levée
Accepté

19_POS_127 — Postulat Sarah Neumann et consorts - Accès à la culture : des activités artistiques pour tous les enfants, pendant les vacances aussi !2 votesNAccepté

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(19_POS_127), conclusions de la comm. (classement)
16:40 · Vote électronique
Accepté
(19_POS_127), conclusions de la comm. (classement), vote nominal
16:59 · Vote électronique
Accepté

19_POS_131 — Postulat Josephine Byrne Garelli et consorts - Faciliter la formation de personnel encadrant local pour l'accueil parascolaire1 voteAccepté

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Prise en considération et renvoi au CE
16:45 · Main levée
Accepté

LEG_683947 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret sur le Plan d'intentions cantonal 2021-2024 des Hautes écoles vaudoises de type HES (212) (1er débat)1 voteAccepté

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Vote final sur le projet de décret
17:03 · Main levée
Accepté