Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 6 octobre 2020 / Vote

LOF, vote final

mardi, 6 octobre 2020 · 16:23 · ObjetLEG_647449 — Exposé des motifs et projet de loi modifiant la loi du 18 décembre 2012 sur l'éducation physique et le sport (LEPS), la loi du 24 novembre 2003 sur l'organisation et le financement de la politique sociale (LOF) et la loi du 1er juillet 2014 sur l'aide aux études et à la formation (LAEF) (67) (1er débat)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.