Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains

Résumé de l'affaire

La motion demande que le canton de Vaud réalise périodiquement un état des lieux des droits humains sur son territoire, afin de disposer d’informations fiables et d’une vue d’ensemble. Transformée en postulat, elle fait l’objet d’une recommandation de classement de la commission majoritaire.