(22_MOT_53), conclusions de la commission (classement de la motion transformée en postulat)
mardi, 28 janvier 2025 · 16:30
Objet 22_MOT_53 — Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains
Question soumise au vote
Les député·e·s se prononcent sur la prise en considération du postulat demandant un examen périodique des droits humains dans le canton.
Accepté
Vote électronique — 72 Oui 1 abst. 46 Non
Oui 72Non 46Abst. 1
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Moins de contraintes et procédures plus simples