(22_MOT_53), conclusions de la commission (classement de la motion transformée en postulat)
mardi, 28 janvier 2025 · 16:30 · Objet22_MOT_53 — Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains
Accepté
Vote électronique — 72 Oui 1 abst. 46 Non
Oui 72Non 46Abst. 1