Séance du Grand Conseil du mardi 28 janvier 2025

mardi, 28 janvier 2025

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (20)

(24_LEG_137), vote final
14:28 · EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (1er débat) · Vote électronique
Accepté
Acceptation du rapport du CE
08:11 · Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 2023 · Main levée
Accepté
(24_PET_4), conclusions de la commission (prise en considération)
15:02 · Pétition Des actions politiques et humanitaires urgentes pour faire cesser la guerre et la catastrophe humanitaire en cours à Gaza · Vote électronique
Refusé
(24_PET_4), conclusions de la commission (prise en considération), vote nominal
15:06 · Pétition Des actions politiques et humanitaires urgentes pour faire cesser la guerre et la catastrophe humanitaire en cours à Gaza · Vote électronique
Refusé
Entrée en matière
15:30 · EMPD EMPD visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification de l’art. 292 du Code pénal, réprimant l’insoumission à une décision de l’autorité, en vue de punir plus sévèrement cette infraction et réponse à l'initiative Patrick Simonin et consorts (1er débat) · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1, 2 et 3
15:33 · EMPD EMPD visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification de l’art. 292 du Code pénal, réprimant l’insoumission à une décision de l’autorité, en vue de punir plus sévèrement cette infraction et réponse à l'initiative Patrick Simonin et consorts (1er débat) · Main levée
Accepté
(24_LEG_94), demande de 2e débat immédiat
15:52 · EMPD EMPD visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification de l’art. 292 du Code pénal, réprimant l’insoumission à une décision de l’autorité, en vue de punir plus sévèrement cette infraction et réponse à l'initiative Patrick Simonin et consorts (1er débat) · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_94), vote final
15:56 · EMPD EMPD visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification de l’art. 292 du Code pénal, réprimant l’insoumission à une décision de l’autorité, en vue de punir plus sévèrement cette infraction et réponse à l'initiative Patrick Simonin et consorts (1er débat) · Vote électronique
Accepté
Acceptation des conclusions du rapport de la commission
08:14 · Motion Yannick Maury et consorts au nom de Michael Wyssa - Adaptation du quorum nécessaire pour pouvoir débuter les séances des organes délibérants vaudois · Main levée
Accepté
Entrée en matière
15:45 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'725'000.- pour financer la modernisation du système d’information des Droits politiques et la recherche d’une nouvelle solution informatique pour les Préfectures (1er débat) · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1, 2 et 3
15:50 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'725'000.- pour financer la modernisation du système d’information des Droits politiques et la recherche d’une nouvelle solution informatique pour les Préfectures (1er débat) · Main levée
Accepté
(24_LEG_99), 2e débat immédiat
16:03 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'725'000.- pour financer la modernisation du système d’information des Droits politiques et la recherche d’une nouvelle solution informatique pour les Préfectures (1er débat) · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_99), vote final
16:06 · EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'725'000.- pour financer la modernisation du système d’information des Droits politiques et la recherche d’une nouvelle solution informatique pour les Préfectures (1er débat) · Vote électronique
Accepté
(22_PET_3), conclusions de la commission (classement de la pétition)
16:12 · Pétition pour ouverture d'une enquête parlementaire pour M. Eric COTTIER, procureur général · Vote électronique
Accepté
(22_MOT_53), conclusions de la commission (classement de la motion transformée en postulat)
16:30 · Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains · Vote électronique
Accepté
Acceptation des conclusions du rapport de la commission
08:16 · Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quel bilan tirer de la présence du Canton de Vaud sur les réseaux sociaux? · Main levée
Accepté
Entrée en matière
16:50 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 15’438’000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois (1er débat) · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1, 2 et 3
16:55 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 15’438’000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois (1er débat) · Main levée
Accepté
(24_LEG_236), 2e débat immédiat
17:02 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 15’438’000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois (1er débat) · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_236), vote final
17:03 · EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 15’438’000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois (1er débat) · Vote électronique
Accepté