Séance du Grand Conseil du mardi 28 janvier 2025
mardi, 28 janvier 2025
Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)
Votes (20)
24_LEG_137 — EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (1er débat)1 voteAccepté
- 14:28 · Vote électroniqueAccepté
24_RAP_16 — Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil Rapport annuel du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les affaires extérieures 20231 voteAccepté
- 08:11 · Main levéeAccepté
24_PET_4 — Pétition Des actions politiques et humanitaires urgentes pour faire cesser la guerre et la catastrophe humanitaire en cours à Gaza2 votesNRefusé
- 15:02 · Vote électroniqueRefusé
- 15:06 · Vote électroniqueRefusé
24_LEG_94 — EMPD EMPD visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification de l’art. 292 du Code pénal, réprimant l’insoumission à une décision de l’autorité, en vue de punir plus sévèrement cette infraction et réponse à l'initiative Patrick Simonin et consorts (1er débat)4 votesAccepté
- 15:30 · Main levéeAccepté
- 15:33 · Main levéeAccepté
- 15:52 · Vote électroniqueAccepté
- 15:56 · Vote électroniqueAccepté
24_MOT_30 — Motion Yannick Maury et consorts au nom de Michael Wyssa - Adaptation du quorum nécessaire pour pouvoir débuter les séances des organes délibérants vaudois1 voteAccepté
- 08:14 · Main levéeAccepté
24_LEG_99 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'725'000.- pour financer la modernisation du système d’information des Droits politiques et la recherche d’une nouvelle solution informatique pour les Préfectures (1er débat)4 votesAccepté
- 15:45 · Main levéeAccepté
- 15:50 · Main levéeAccepté
- 16:03 · Vote électroniqueAccepté
- 16:06 · Vote électroniqueAccepté
22_PET_3 — Pétition pour ouverture d'une enquête parlementaire pour M. Eric COTTIER, procureur général1 voteAccepté
- 16:12 · Vote électroniqueAccepté
22_MOT_53 — Motion Pierre Zwahlen et consorts - en faveur d'un examen périodique des droits humains1 voteAccepté
- 16:30 · Vote électroniqueAccepté
22_POS_62 — Postulat David Raedler et consorts au nom Les Vert.e.s vaudois.e.s - Quel bilan tirer de la présence du Canton de Vaud sur les réseaux sociaux?1 voteAccepté
- 08:16 · Main levéeAccepté
24_LEG_236 — EMPD accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage CHF 15’438’000.- pour financer les travaux de réhabilitation des routes cantonales 3-C-S et 7-C-S entre Chavannes-de-Bogis et Chavannes-des-Bois sur le territoire des communes de Chavannes-de-Bogis, Commugny et Chavannes-des-Bois (1er débat)4 votesAccepté
- 16:50 · Main levéeAccepté
- 16:55 · Main levéeAccepté
- 17:02 · Vote électroniqueAccepté
- 17:03 · Vote électroniqueAccepté