(24_LEG_99), 2e débat immédiat

mardi, 28 janvier 2025 · 16:03

Objet 24_LEG_99 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit de CHF 9'725'000.- pour financer la modernisation du système d’information des Droits politiques et la recherche d’une nouvelle solution informatique pour les Préfectures (1er débat)

Question soumise au vote

Les député·e·s devaient se prononcer sur la tenue immédiate du deuxième débat sur le projet de décret.

Accepté

Vote électronique — 97 Oui 7 abst. 2 Non

Oui 97Non 2Abst. 7

Détail des votes (0)