(24_LEG_137), vote final
mardi, 28 janvier 2025 · 14:28
Objet 24_LEG_137 — EMPD réglant les questions relatives à la publication de la Feuille des avis officiels du Canton de Vaud (DFAO) (1er débat)
Question soumise au vote
Se prononcer sur l’adoption définitive du décret organisant la publication de la FAO et sa transition vers une version électronique.
Accepté
Vote électronique — 84 Oui 27 abst. 1 Non
Oui 84Non 1Abst. 27