Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 28 janvier 2025 / Vote

Entrée en matière

mardi, 28 janvier 2025 · 15:30 · Objet24_LEG_94 — EMPD EMPD visant à exercer le droit d’initiative du canton en soumettant à l’Assemblée fédérale un projet de modification de l’art. 292 du Code pénal, réprimant l’insoumission à une décision de l’autorité, en vue de punir plus sévèrement cette infraction et réponse à l'initiative Patrick Simonin et consorts (1er débat)

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.