Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Arnaud Bouverat et consorts - Les arrêts du Tribunal fédéral sur Uber et Uber Eats signeront-ils enfin l’arrêt du dumping social de l’économie de plateforme dans le Canton de Vaud ? (22_INT_84)

Thèmes

  • Économie et entreprises
  • Protection sociale

Résumé de l'affaire

L’affaire porte sur la réponse du Conseil d’État à des questions concernant les contrôles des activités d’Uber et des plateformes de livraison, ainsi que les effets des arrêts du Tribunal fédéral sur le dumping social dans le canton. Lors du débat, l’interpellateur indique notamment souhaiter davantage de précisions sur les moyens et le nombre de contrôles effectués.

Votes liés (1)