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25_LEG_154 (LEG)

EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA)

Thèmes

  • Économie et entreprises
  • Institutions et démocratie

Résumé de l'affaire

Le projet de décret vise à simplifier l’adoption des plans directeurs régionaux des zones d’activité en transférant cette compétence des conseils communaux ou généraux aux municipalités, avec une disposition transitoire pour les régions déjà engagées dans la procédure actuelle. Le Conseil d’État propose d’adopter le décret et d’accepter son rapport sur la motion; la majorité de la commission recommande l’entrée en matière.

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