(25_LEG_154). 1er débat, vote d'entrée en matière
mardi, 26 mai 2026 · 10:48
Objet 25_LEG_154 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA)
Question soumise au vote
Les député·e·s se prononcent sur l’entrée en matière concernant le projet de décret qui simplifie l’adoption des plans directeurs régionaux des zones d’activité.
Accepté
Vote électronique — 90 Oui 10 abst. 36 Non
Oui 90Non 36Abst. 10