(25_LEG_154). 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 26 mai 2026 · 11:07
Objet 25_LEG_154 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur l’adoption des plans directeurs régionaux portant sur le développement des zones d’activité (Plans Directeurs Régionaux des Zones d’Activité, PDRZA)
Question soumise au vote
Les député·e·s se prononcent sur la tenue immédiate du deuxième débat sur le projet de décret relatif à l’adoption des plans directeurs régionaux des zones d’activité.
Refusé
Vote électronique — 84 Oui 10 abst. 36 Non
Oui 84Non 36Abst. 10