Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides

Résumé de l'affaire

Le postulat propose d’accélérer les procédures pour les projets jugés d’utilité publique en lien avec l’urgence climatique, notamment en raccourcissant les délais de recours, en supprimant les féries judiciaires et en limitant l’effet suspensif des recours. Le Conseil d’État estime que ces mesures risquent de ne pas atteindre leur but ou d’être contre-productives, tandis que la commission recommande de prendre le postulat en considération et de le renvoyer au Conseil d’État.