(19_POS_166), conclusions de la comm. (prise en cons. du POS et renvoi au CE)
mardi, 31 août 2021 · 16:48
Objet 19_POS_166 — Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - A l'urgence climatique doivent correspondre des procédures rapides
Question soumise au vote
Prendre en considération le postulat sur l’accélération des procédures pour les projets liés à l’urgence climatique et le renvoyer au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 73 Oui 3 abst. 55 Non
Oui 73Non 55Abst. 3
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Moins de contraintes et procédures plus simples