26_POS_31 (POS)

Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour une entité garantissant la coordination et le suivi du processus déduit de l’art 25a LAT (Développement et demande de prise en considération immédiate)

Votes liés (2)

• (26_POS_31), renvoi direct au CE (A) - renvoi en commission (B)

  mardi, 18 août 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 18 août 2026
  A
• (26_POS_31), prise en considération immédiate du POS et renvoi direct au CE

  mardi, 18 août 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 18 août 2026
  Accepté