(26_POS_31), renvoi direct au CE (A) - renvoi en commission (B)
mardi, 18 août 2026 · 16:38
Objet 26_POS_31 — Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour une entité garantissant la coordination et le suivi du processus déduit de l’art 25a LAT (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Choisir entre le renvoi direct du postulat au Conseil d’État et son renvoi pour examen en commission.
A
Vote électronique — 75 Oui 0 abst. 56 Non
Oui 75Non 56Abst. 0