(26_POS_31), prise en considération immédiate du POS et renvoi direct au CE
mardi, 18 août 2026 · 16:40
Objet 26_POS_31 — Postulat Marc-Olivier Buffat et consorts - Pour une entité garantissant la coordination et le suivi du processus déduit de l’art 25a LAT (Développement et demande de prise en considération immédiate)
Question soumise au vote
Prendre immédiatement en considération le postulat sur la création d’une entité cantonale de coordination, puis le renvoyer directement au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 75 Oui 3 abst. 54 Non
Oui 75Non 54Abst. 3
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Réglementation : encadrement ou simplification
Un Oui va vers Moins de contraintes et procédures plus simples