Postulat Laurence Bassin et consorts au nom du PLR - Estimons la charge administrative de l'agriculture vaudoise. Soulageons les familles paysannes de cette charge contre-productive !
Résumé de l'affaire
Le postulat demande au Conseil d’État un rapport détaillé sur cinq aspects de l’application et du contrôle des mesures agricoles, notamment le temps consacré aux démarches administratives, les frais liés aux contrôles et les contributions non perçues en raison de la complexité des exigences. La commission juge le postulat pertinent et recommande de le soutenir.
Documents (1)
- Vidéomardi, 27 février 2024
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- mardi, 31 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 31 mars 2026Accepté