Séances / Séance du Grand Conseil du mardi 31 mars 2026 / Vote

(1er débat) Art. 44

mardi, 31 mars 2026 · 11:39 · Objet24_LEG_135 — Exposé des motifs (1er débat) modifiant la loi sur l'aide aux études et à la formation professionnelle (LAEF) - Mise en conformité en matière de protection des données en vue de l'introduction du nouvel SI OCBE

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.