(25_LEG_113), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 24 mars 2026 · 10:58
Objet 25_LEG_113 — EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP)
Question soumise au vote
Demande de passer immédiatement au deuxième débat sur le projet de loi.
Refusé
Vote électronique — 48 Oui 14 abst. 60 Non
Oui 48Non 60Abst. 14