Séance du Grand Conseil du mardi 24 mars 2026

mardi, 24 mars 2026

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (63)

1029663_COMMUNICATIONS — Communications1 voteAccepté

Demande modification de l’ODJ (report point 3 date ultérieure)
11:02 · Main levée
Accepté

20_LEG_73 — EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé4 votesNAccepté

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(20_LEG_73), 3ème débat, art. 9a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
09:55 · Vote électronique
A
(20_LEG_73), 3ème débat, art. 9a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B), vote nominal
09:56 · Vote électronique
B
(20_LEG_73), 3ème débat, art. 13a, version du 2ème débat (A) - version du 1er débat (B)
10:16 · Vote électronique
B
(20_LEG_73), 3ème débat, vote final sur le projet de loi
10:28 · Vote électronique
Accepté

25_LEG_113 — EMPL (1er débat) modifiant la loi du 12 décembre 2007 sur la Haute école pédagogique (LHEP)11 votesRefusé

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Entrée en matière
10:42 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 23
10:42 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 57a, al. 4 et 5, amdt com
10:46 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 57 amendé
10:47 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 58
10:48 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 58a
10:48 · Main levée
Accepté
(25_LEG_113), 1er débat, art. 59, al. 2ter, amdt Favre
10:55 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 59 amendé
10:55 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 61b
10:56 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2
10:56 · Main levée
Accepté
(25_LEG_113), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
10:58 · Vote électronique
Refusé

25_PAR_20 — Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle du gymnase intercantonal de la Broye (GYB)1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
11:03 · Main levée
Accepté

25_PAR_21 — Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
11:29 · Main levée
Accepté

24_LEG_162 — EMPD (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret accordant une dotation complémentaire de CHF 20'000'000.- au Fonds d'investissement rural (FIR), versée par tranches de CHF 5'000'000.- par an de 2026 à 20299 votesNRefusé

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Entrée en matière
11:26 · Main levée
Accepté
(24_LEG_162), 1er débat, art. 1, amdt com (A) - amdt Lohri (B)
11:39 · Vote électronique
A
(24_LEG_162), 1er débat, art. 1, amdt com (A) - amdt Lohri (B), vote nominal
11:40 · Vote électronique
A
(24_LEG_162), 1er débat, art. 1, amdt com
11:42 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 1 amendé
11:45 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2, al 1, amdt com
11:45 · Main levée
Accepté
(24_LEG_162), 1er débat, art. 2, al. 1, amdt com, vote nominal
11:45 · Vote électronique
Refusé
(1er débat) Art. 2 non amendé
11:46 · Main levée
Accepté
(24_LEG_162), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
11:50 · Vote électronique
Refusé

25_LEG_129 — Exposé des motifs (1er débat) et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit-cadre d'investissement de CHF 58,5 millions pour financer les subventions cantonales en faveur d'entreprises d'améliorations foncières pour les années 2026 à 202811 votesNAccepté

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Entrée en matière
14:36 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1
14:37 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2, amdt com
14:37 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2 amendé
14:38 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 3
14:39 · Main levée
Accepté
(25_LEG_129), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
14:40 · Vote électronique
Accepté
(2ème débat) Art. 1
14:40 · Main levée
Accepté
(2ème débat) Art. 2
14:40 · Main levée
Accepté
(25_LEG_129), 2ème débat, art. 2, vote nominal
14:41 · Vote électronique
Accepté
(2ème débat) Art. 3
14:42 · Main levée
Accepté
(25_LEG_129), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
14:59 · Vote électronique
Accepté

24_LEG_219 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 3'151'000.- pour financer les études relatives à la construction du nouveau pôle alimentaire (NPA) des établissements de la plaine de l'Orbe (EPO) sur le site du pôle Pénitentiaire du Nord Vaudois (PPNV)6 votesAccepté

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Entrée en matière
14:48 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1
14:58 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2
14:58 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 3
14:58 · Main levée
Accepté
(24_LEG_219), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
15:00 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_219), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
15:15 · Vote électronique
Accepté

24_LEG_218 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 4'144'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) et un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV)11 votesAccepté

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Entrée en matière, décret prison de la Colonie Ouverte
15:02 · Main levée
Accepté
(1er débat) décret prison de la Colonie Ouverte, Art. 1
15:12 · Main levée
Accepté
(1er débat) décret prison de la Colonie Ouverte, Art. 2
15:13 · Main levée
Accepté
(1er débat) décret prison de la Colonie Ouverte, Art. 3
15:13 · Main levée
Accepté
Entrée en matière, décret Pôle Médical des Colonies
15:14 · Main levée
Accepté
(1er débat) décret Pôle Médical des Colonies, Art. 1
15:14 · Main levée
Accepté
(1er débat) décret Pôle Médical des Colonies, Art. 2
15:14 · Main levée
Accepté
(1er débat) décret Pôle Médical des Colonies, Art. 3
15:15 · Main levée
Accepté
(24_LEG_218), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
15:17 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_218), 2ème débat, décret Colonie Ouverte, vote final (maj. absolue requise)
16:03 · Vote électronique
Accepté
Vote final, décret Pôle Médical des Colonies
16:05 · Main levée
Accepté

24_LEG_234 — EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'investissement de CHF 62'860'000.- pour financer la construction d'un nouveau bâtiment pour la Haute école pédagogique aux Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens6 votesAccepté

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(24_LEG_234), 1er débat, entrée en matière
16:04 · Vote électronique
Accepté
(1er débat) Art. 1
16:59 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 2
17:00 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 3
17:01 · Main levée
Accepté
(24_LEG_234), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
17:02 · Vote électronique
Accepté
(24_LEG_234), 2ème débat, vote final (maj. absolue requise)
17:03 · Vote électronique
Accepté

26_MOT_18 — Motion Mathilde Marendaz et consorts au nom (EàG-POP), Circé Fuchs (V'L), Romain Pilloud (PS), Kilian Duggan (Vert·e·s) - Bug du Secrétariat d'État à l'économie : pour la création d'un fonds cantonal d'urgence pour verser les indemnités chômage dues aux assuré·e·s (Développement et demande de prise en considération immédiate)2 votesNB

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(26_MOT_18), renvoi au CE (A) - renvoi en commission (B)
17:01 · Vote électronique
B
(26_MOT_18), renvoi au CE (A) - renvoi en commission (B), vote nominal
17:02 · Vote électronique
B