Acceptation des conclusions du rapport de la commission

mardi, 24 mars 2026 · 11:29 · Objet25_PAR_21 — Rapport annuel 2024 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR)

Accepté

Main levée — Unanimité

Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.