(20_LEG_73), 3ème débat, vote final sur le projet de loi

mardi, 24 mars 2026 · 10:28

Objet 20_LEG_73 — EMPL (1er débat) (Suite des débats) loi modifiant la loi du 12 juin 1984 sur l'enseignement privé

Question soumise au vote

Vote final sur le projet modifiant la loi de 1984 afin d’actualiser les règles applicables aux écoles privées et à l’enseignement à domicile.

Accepté

Vote électronique — 131 Oui 1 abst. 0 Non

Oui 131Non 0Abst. 1

Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.

École : cadre commun ou autonomie
Un Oui va vers Harmonisation, inclusion et moyens publics renforcés