24_LEG_218 (LEG)

EMPD (1er débat) accordant au Conseil d'État un crédit d'étude de CHF 4'144'000.- pour financer les études relatives à la construction de la future prison de la Colonie Ouverte sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV) et un crédit d'étude de CHF 1'000'000.- pour financer les études relatives à la construction du futur Pôle Médical des Colonies sur le site du Pôle pénitentiaire du Nord vaudois (PPNV)

Votes liés (11)

• Entrée en matière, décret prison de la Colonie Ouverte

  mardi, 24 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 24 mars 2026
  Accepté
• (1er débat) décret prison de la Colonie Ouverte, Art. 1

  mardi, 24 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 24 mars 2026
  Accepté
• (1er débat) décret prison de la Colonie Ouverte, Art. 2

  mardi, 24 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 24 mars 2026
  Accepté
• (1er débat) décret prison de la Colonie Ouverte, Art. 3

  mardi, 24 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 24 mars 2026
  Accepté
• Entrée en matière, décret Pôle Médical des Colonies

  mardi, 24 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 24 mars 2026
  Accepté
• (1er débat) décret Pôle Médical des Colonies, Art. 1

  mardi, 24 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 24 mars 2026
  Accepté
• (1er débat) décret Pôle Médical des Colonies, Art. 2

  mardi, 24 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 24 mars 2026
  Accepté
• (1er débat) décret Pôle Médical des Colonies, Art. 3

  mardi, 24 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 24 mars 2026
  Accepté
• (24_LEG_218), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  mardi, 24 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 24 mars 2026
  Accepté
• (24_LEG_218), 2ème débat, décret Colonie Ouverte, vote final (maj. absolue requise)

  mardi, 24 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 24 mars 2026
  Accepté
• Vote final, décret Pôle Médical des Colonies

  mardi, 24 mars 2026 · Séance du Grand Conseil du mardi 24 mars 2026
  Accepté