25_LEG_173 (LEG)

Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Gimel, Saubraz et Saint-Oyens et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial

Votes liés (7)

• Entrée en matière - Projet de décret

  mardi, 25 novembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 25 novembre 2025
  Accepté
• (1er débat) Projet de décret - Art. 1 à 6

  mardi, 25 novembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 25 novembre 2025
  Accepté
• Entrée en matière - Projet de loi

  mardi, 25 novembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 25 novembre 2025
  Accepté
• (1er débat) Projet de loi - Art. 8, 2 et 3

  mardi, 25 novembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 25 novembre 2025
  Accepté
• Demande de 2ème débat immédiat (majorité des ¾ requise).

  mardi, 25 novembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 25 novembre 2025
  Accepté
• Vote final - Projet de décret

  mardi, 25 novembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 25 novembre 2025
  Accepté
• (25_LEG_173), 2ème débat, vote final sur la loi

  mardi, 25 novembre 2025 · Séance du Grand Conseil du mardi 25 novembre 2025
  Accepté