(25_LEG_173), 2ème débat, vote final sur la loi
mardi, 25 novembre 2025 · 11:13 · Objet25_LEG_173 — Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Gimel, Saubraz et Saint-Oyens et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
Accepté
Vote électronique — 120 Oui 0 abst. 1 Non
Oui 120Non 1Abst. 0