Entrée en matière - Projet de décret
mardi, 25 novembre 2025 · 11:04 · Objet25_LEG_173 — Exposé des motifs (1er débat) Exposé des motifs et projet de décret sur la fusion des communes de Gimel, Saubraz et Saint-Oyens et projet de loi modifiant la loi du 30 mai 2006 sur le découpage territorial
Accepté
Main levée — Unanimité
Vote à main levée : le procès-verbal ne détaille pas la position de chaque député·e pour ce type de vote.