EMPL Avant-projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale (LVOSSAn) (1er débat)

Thèmes

Agriculture et environnement

Résumé de l'affaire

Le projet du Conseil d’État adapte le droit vaudois à l’ordonnance fédérale sur l’aide aux services de santé animale : il regroupe le cadre de soutien aux services concernés, abroge trois lois cantonales existantes et prévoit notamment une subvention annuelle au service sanitaire bovin. La commission recommande l’adoption du projet.

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EMPL Avant-projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale (LVOSSAn) - Texte adopté par CE - EMPL - Avant-projet de loi d'application de l'ordonnance fédérale sur l'aide aux services de santé animale (LVOSSAn) - publié
mercredi, 28 septembre 2022
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mardi, 2 mai 2023
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Votes liés (5)

(1er débat) : Entrée en matière
mardi, 2 mai 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 2 mai 2023
Accepté
(1er débat) Art. 1 à 6
mardi, 2 mai 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 2 mai 2023
Accepté
(1er débat) Art. 7
mardi, 2 mai 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 2 mai 2023
Accepté
(21_LEG_154), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 2 mai 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 2 mai 2023
Vote de référence
Accepté
Vote final
mardi, 2 mai 2023 · Séance du Grand Conseil du mardi 2 mai 2023
Accepté