Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil sur la répartition des sièges du groupe "Les Libres" au sein des commissions instituées. Rapporteur(s) : Laurence Cretegny

Résumé de l'affaire

À la suite du départ d’un député, le groupe « Les Libres » compte moins de cinq membres et perd son droit à être représenté dans les commissions instituées. Le Bureau propose au Grand Conseil une nouvelle répartition de ses sièges entre les groupes politiques d’au moins cinq membres, à voter en bloc.