21_LEG_54 (LEG)

EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'État un crédit de CHF 4'202'300.- pour le Projet de développement régional agricole "Valorisation des produits alimentaires et des prestations agritouristiques de l'Ouest vaudois" (1er débat)

Votes liés (4)

• (1er débat) : entrée en matière

  mardi, 23 novembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 23 novembre 2021
  Accepté
• (1er débat) Art. 1, 2 et 3

  mardi, 23 novembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 23 novembre 2021
  Accepté
• (21_LEG_54), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  mardi, 23 novembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 23 novembre 2021
  Accepté
• (21_LEG_54), 2ème débat, vote final

  mardi, 23 novembre 2021 · Séance du Grand Conseil du mardi 23 novembre 2021
  Accepté