LEG_684839 (LEG)

EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d'investissement de CHF 2'940'000.- pour financer la migration et l'intégration de la solution de gestion du contentieux à la plateforme SIF (219) (1er débat)

Votes liés (4)

• Entrée en matière

  mardi, 22 septembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2020
  Accepté
• (LEG_684839), 1er débat, art. 1 à 3

  mardi, 22 septembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2020
  Accepté
• (LEG_684839), demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)

  mardi, 22 septembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2020
  Accepté
• (LEG_684839). vote final à la maj. absolue

  mardi, 22 septembre 2020 · Séance du Grand Conseil du mardi 22 septembre 2020
  Accepté