22_POS_57 (POS)

Postulat Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour un suivi efficace des auteur.e.s de violence domestique

Votes liés (1)

• (21_MOT_15), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS)

  mardi, 11 octobre 2022 · Séance du Grand Conseil du mardi 11 octobre 2022
  Accepté