(21_MOT_15), conclusions de la comm. (prise en cons. de la MOT transformée en POS)
mardi, 11 octobre 2022 · 11:02
Objet 22_POS_57 — Postulat Muriel Thalmann et consorts - Violences domestiques : pour un suivi efficace des auteur.e.s de violence domestique
Question soumise au vote
Prendre en considération le postulat demandant d’examiner un suivi socio-éducatif renforcé des auteur·e·s de violences domestiques.
Accepté
Vote électronique — 120 Oui 0 abst. 0 Non
Oui 120Non 0Abst. 0
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
Justice pénale
Un Oui va vers Prévention, peines alternatives et réinsertion