Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de Mme Virginie Pilault

Résumé de l'affaire

Le Bureau du Grand Conseil a vérifié les titres d’éligibilité de Virginie Pilault, élue pour remplacer le député démissionnaire Pierre Dessemontet. Il constate la légalité de son élection et propose au Grand Conseil de l’accepter.