Rapport/préavis du Bureau du Grand Conseil et prestation de serment de M. Denis Corboz. Rapporteur(s) : Laurence Cretegny

Résumé de l'affaire

Le Bureau du Grand Conseil a vérifié la légalité de l’élection de Denis Corboz, appelé à remplacer la députée démissionnaire Sarah Neumann au sein du groupe socialiste. Il propose au Grand Conseil d’accepter cette élection.