Pétition pour reconnaître l’aliénation parentale comme une maltraitance familiale
Thèmes
- Égalité et société
- Protection sociale
- Sécurité et justice
Résumé de l'affaire
La pétition demande de reconnaître l’aliénation parentale comme une maltraitance familiale, avec des moyens de détection précoce, des mesures pour préserver les liens familiaux, une protection des personnes en situation de handicap mental et des fonds supplémentaires pour les services concernés. La commission recommande de prendre la pétition en considération et de la renvoyer au Conseil d’État ; aucune position de celui-ci n’est indiquée dans les sources fournies.
Documents (1)
- Vidéomardi, 28 mai 2024
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- mardi, 28 mai 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 28 mai 2024Vote de référenceAccepté