(22_PET_5), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE)
mardi, 28 mai 2024 · 11:52
Objet 22_PET_5 — Pétition pour reconnaître l’aliénation parentale comme une maltraitance familiale
Question soumise au vote
Prendre en considération la pétition sur l’aliénation parentale et la renvoyer au Conseil d’État.
Accepté
Vote électronique — 94 Oui 27 abst. 0 Non
Oui 94Non 0Abst. 27
Lecture politique de ce vote
Ce vote sert de référence pour les axes retenus pour l'affaire.
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Un Oui va vers Prestations collectives et couverture plus large