Séance du Grand Conseil du mardi 28 mai 2024

mardi, 28 mai 2024

Page de la séance sur vd.ch·Procès-verbal (PDF)

Votes (40)

24_RES_9 — Résolution Florence Gross et consorts - Pour que le Conseil d’État cesse d'utiliser le terme "gratuit" dans ses communications, législations et textes officiels. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)3 votesNAccepté

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(24_RES_9), motion d'ordre visant au passage au vote
10:26 · Vote électronique
Accepté
(24_RES_9), vote sur la résolution
10:26 · Vote électronique
Accepté
(24_RES_9), vote sur la résolution, vote nominal
10:37 · Vote électronique
Accepté

23_LEG_180 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'817’400.- pour financer les investigations, la surveillance et l’assainissement de sites pollués. (1er débat)4 votesAccepté

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Entrée en matière
10:43 · Main levée
Accepté
(1er débat) Art. 1 à 5
10:44 · Main levée
Accepté
(23_LEG_180), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
10:45 · Vote électronique
Accepté
Vote final (maj absolue requise)
10:46 · Main levée
Accepté

23_POS_50 — Postulat Alberto Mocchi et consorts - Des rénovations aussi pour nos bâtiments associatifs2 votesNRefusé

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(23_POS_50), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE)
11:16 · Vote électronique
Accepté
(23_POS_50), conclusions de la maj. de la comm. (prise en cons. partielle du POS et renvoi au CE), vote nominal
11:16 · Vote électronique
Refusé

22_PET_5 — Pétition pour reconnaître l’aliénation parentale comme une maltraitance familiale1 voteAccepté

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(22_PET_5), conclusions du rapport de la comm. (prise en cons. de la PET et renvoi au CE)
11:52 · Vote électronique
Accepté

22_REP_213 — Réponse du Conseil d'Etat au Grand Conseil à l'interpellation Nicola Di Giulio et consorts - CVP 117 « ne répond plus » ! (22_INT_139)1 voteRefusé

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(22_REP_213), vote sur la détermination Di Giulio
12:07 · Vote électronique
Refusé

23_LEG_108 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit d’ouvrage de CHF 4'127'000.- pour financer un centre de compétences sécuritaire (CCS) en gare de Lausanne permettant de regrouper la Police Cantonale Vaudoise (PolCant), la Police des Transports (STP) et l’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) dans un seul bâtiment (1er débat)3 votesAccepté

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(23_LEG_108), 2ème débat, art. 1, al. 2, amdt Buclin
14:58 · Vote électronique
Refusé
(2e débat) Art. 1 amendé
15:10 · Main levée
Accepté
Vote final (maj absolue requise)
15:32 · Main levée
Accepté

23_LEG_183 — EMPD accordant au Conseil d'état trois crédits additionnels destinés à financer l'intégration du bois, la ventilation naturelle en façades, la maximisation du potentiel photovoltaïque et les fouilles archéologiques dans le cadre du Campus Santé à Chavannes-près-Renens (1er débat)6 votesAccepté

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Entrée en matière sur les trois projets de décrets
15:08 · Main levée
Accepté
(1er débat) - (1er volet du Campus Santé) Art. 1 à 3
15:08 · Main levée
Accepté
(1er débat) - (2e volet du Campus Santé) Art. 1 à 3
15:08 · Main levée
Accepté
(1er débat) - (Pergolas solaires du Campus Santé) Art.1 à 4
15:08 · Main levée
Accepté
(23_LEG_183), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat sur les 3 volets de l'EMPD (maj. des 3/4 requise)
15:09 · Vote électronique
Accepté
(23_LEG_183), 2ème débat, vote final sur les 3 volets (maj. absolue requise)
15:25 · Vote électronique
Accepté

24_PAR_9 — Rapport annuel 2023 de la commission interparlementaire de contrôle de la Convention romande sur les jeux d’argent (CORJA)1 voteAccepté

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Acceptation des conclusions du rapport de la commission
09:25 · Main levée
Accepté

23_LEG_133 — Exposé des motifs EXPOSE DES MOTIFS et PROJET DE DECRET ordonnant la convocation du corps électoral aux fins de se prononcer sur l’initiative populaire SOS Communes et son contre-projet et RAPPORT DU CONSEIL D’ETAT à la motion Alexandre Berthoud et consorts – Motion COFIN en lien avec les motions Rapaz et Lohri sur la Facture sociale (18_MOT_055) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Rebecca Joly et consorts – Péréquation intercommunale vaudoise et facture sociale : quel est le degré actuel de solidarité entre les communes ? (20_POS_221) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Pierre-André Romanens et consorts – Des accords sans désaccords (21_POS_23, anciennement 19_MOT_075) et RAPPORT DU CONSEIL D'ETAT Sur le Postulat Didier Lohri et consorts – Péréquation Parlementaire 1123 (21_POS_27, anciennement 20_MOT_16) (1er débat) (Suite des débats)18 votesNAccepté

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(23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 2, al. 1, lit. a, amdt Keller
15:36 · Vote électronique
Refusé
(23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 2, al. 1, lit. a, amdt Keller, vote nominal
15:38 · Vote électronique
Refusé
(23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 2, al. 1, inverser lit. a et b, amdt Keller
15:48 · Vote électronique
Refusé
(2e débat) Art. 1, lit. b, LPI, Art. 2 non amendé
15:48 · Main levée
Accepté
(23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 6, amdt Keller
15:49 · Vote électronique
Refusé
(23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 6, amdt Keller, vote nominal
15:51 · Vote électronique
Refusé
(2e débat) Art. 1, lit. b, LPI, Art. 6 non amendé
15:52 · Main levée
Accepté
(23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 8, al. 2 et 3, amdt Thalmann/Eggenberger
15:55 · Vote électronique
Refusé
(2e débat) Art. 1, lit. b, LPl, Art. 8 non amendé
15:56 · Main levée
Accepté
(23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 10, lit. d, amdt Keller
15:58 · Vote électronique
Refusé
(23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 10, lit. d, amdt Keller, vote nominal
16:02 · Vote électronique
Refusé
(2e débat) Art. 1, lit. b, LPl, Art. 10 non amendé
16:03 · Main levée
Accepté
(23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 12, amdt Lohri (retour au texte du CE)
16:49 · Vote électronique
Refusé
(2e débat) Art. 1, lit. b, LPl, Art. 12 non amendé
16:49 · Main levée
Accepté
(23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 14, amdt Joly
16:50 · Vote électronique
Refusé
(23_LEG_133), 2ème débat, art. 1, lit. b, LPI, art. 14, amdt Joly, vote nominal
16:55 · Vote électronique
Refusé
(2e débat) Art. 1, lit. b, LPl, Art. 14 non amendé
16:56 · Main levée
Accepté
(2e débat) Art. 1, lit. b, LPl, Art. 15 à 30
16:57 · Main levée
Accepté

24_RES_10 — Résolution Joëlle Minacci et consorts au nom de Sébastien Cala, Nicolas Suter, Rebecca Joly, Aurélien Demaurex, Cédric Weissert - Pour que le Conseil d’Etat défende activement la pérennité de la filière verre dans le Canton (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)1 voteAccepté

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Vœu transmis au CE
14:46 · Main levée
Accepté