(23_LEG_180), 1er débat, demande de 2ème débat immédiat (maj. des 3/4 requise)
mardi, 28 mai 2024 · 10:45
Objet 23_LEG_180 — EMPD Exposé des motifs et projet de décret accordant au Conseil d'Etat un crédit-cadre de CHF 15'817’400.- pour financer les investigations, la surveillance et l’assainissement de sites pollués. (1er débat)
Question soumise au vote
Les député·e·s devaient décider s’ils souhaitaient passer immédiatement au deuxième débat sur le projet de décret.
Accepté
Vote électronique — 110 Oui 4 abst. 1 Non
Oui 110Non 1Abst. 4