(24_RES_9), motion d'ordre visant au passage au vote
mardi, 28 mai 2024 · 10:26
Objet 24_RES_9 — Résolution Florence Gross et consorts - Pour que le Conseil d’État cesse d'utiliser le terme "gratuit" dans ses communications, législations et textes officiels. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
Question soumise au vote
Décider de mettre fin à la discussion et de passer au vote sur la résolution.
Accepté
Vote électronique — 107 Oui 6 abst. 11 Non
Oui 107Non 11Abst. 6