(24_RES_9), motion d'ordre visant au passage au vote
mardi, 28 mai 2024 · 10:26 · Objet24_RES_9 — Résolution Florence Gross et consorts - Pour que le Conseil d’État cesse d'utiliser le terme "gratuit" dans ses communications, législations et textes officiels. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
Accepté
Vote électronique — 107 Oui 6 abst. 11 Non
Oui 107Non 11Abst. 6