24_RES_9 (RES)

Résolution Florence Gross et consorts - Pour que le Conseil d’État cesse d'utiliser le terme "gratuit" dans ses communications, législations et textes officiels. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)

Votes liés (3)

• (24_RES_9), motion d'ordre visant au passage au vote

  mardi, 28 mai 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 28 mai 2024
  Accepté
• (24_RES_9), vote sur la résolution

  mardi, 28 mai 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 28 mai 2024
  Accepté
• (24_RES_9), vote sur la résolution, vote nominal

  mardi, 28 mai 2024 · Séance du Grand Conseil du mardi 28 mai 2024
  Accepté