(24_RES_9), vote sur la résolution
mardi, 28 mai 2024 · 10:26
Objet 24_RES_9 — Résolution Florence Gross et consorts - Pour que le Conseil d’État cesse d'utiliser le terme "gratuit" dans ses communications, législations et textes officiels. (Développement et mise en discussion avec au moins 20 signatures)
Question soumise au vote
Décider si le Conseil d’État doit cesser d’employer « gratuit » dans ses textes officiels et le remplacer par une formulation indiquant le financement des prestations.
Accepté
Vote électronique — 72 Oui 4 abst. 49 Non
Oui 72Non 49Abst. 4